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Propriétaire du contenu de site internet : Aurélia BORRO

 

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Directeur de la publication : Aurélia BORRO

 

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Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

3 – Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur le site font l’objet d’un traitement dont le responsable est Mme AURELIA BORRO. Ces données sont collectées à des fins de gestion et le suivi des dossiers des internautes ainsi que l’information des personnes (à des fins de renseignements ou de communications ciblées) et sont nécessaires à la fourniture et à l’utilisation du service. La base juridique du traitement est : L’exécution contractuelle ou précontractuelle pour le traitement des dossiers ; Le respect d’une obligation légale pour la gestion comptable, la lutte contre la fraude et le blanchiment ; L’intérêt légitime et/ou le consentement pour les informations que nous sommes susceptibles de vous adresser (lettres d’information, invitation à des manifestations, à des formations, etc.…)

 

Elles sont destinées à l’entreprise Aurélia BORRO, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel : les avocats, collaborateurs et préposés du cabinet ainsi que des tiers auxquels nous sommes susceptibles de communiquer vos données pour l’exécution des finalités ci-dessus, en particulier les experts-comptables du cabinet et les intervenants extérieurs tels que des avocats postulants, des huissiers de justice, des traducteurs, des experts, …

 

La durée de conservation des données est :

– Pour les données nécessaires à la gestion et au traitement des dossiers, pendant toute la durée de notre intervention jusqu’à la fin de nos services.

– Au-delà :

Pendant trois ans à compter de la fin de de notre intervention à des fins d’information des clients ;

Pendant cinq ans à titre de preuve du contrat au titre du Code civil ; et,

Pendant dix ans au titre des obligations comptables au titre du Code de commerce. Elles seront conservées pendant toute la durée du contrat.

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail à l’adresse suivante apropomontpellier@gmail.com, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles ou responsable de traitement Aurélia BORRO (apropomontpellier@gmail.com) ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Les données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris profilage). Les données seront stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.

 

 

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